L’agrément est-il obligatoire pour accueillir des enfants à son domicile ?

Oui, pour accueillir des enfants à domicile il vous faut être titulaire d’un agrément délivré par le Président de la Collectivité Territoriale ou du Conseil Départemental du lieu de votre résidence.

L’agrément atteste que toutes les conditions sont réunies pour l’accueil de jeunes enfants à votre domicile ou dans une Maison d’Assistants Maternels (M.A.M). L'agrément vous est accordé si vous autorisez la publication de votre identité et de vos coordonnées.

Pour obtenir l'agrément, vous devez communiquer certaines informations :

  • Votre identité
  • Votre numéro de téléphone
  • Adresse postale de votre lieu d'exercice
  • Votre adresse électronique Ce service en ligne vous permet d'effectuer ces démarches.

Sources et informations complémentaires :

  • Informations juridiques

Décret du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d’assistant maternel : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=cl6xClNROSVDIYXS3-4umZiYQCaxiZkrV5CsQk9PRVk=