Mentions légales - Petite enfance Martinique

Informations éditeur

Le site https://www.petite-enfancemartinique.fr/ est édité par La Petite enfance Martinique dont le siège social est situé 2 imp Charlemagne, 97228 Sainte-Luce.
Identifiant SIREN : 389 174 327
Identifiant SIRET : 389 174 327 00038
Téléphone : +596696824161
Directeur de la publication : Le président de l'association ENFANT HARMONIE

Développements informatiques :

Société PIXELL

Bâtiment Frigodom – Niveau 1
Z.I.P. de la Pointe des Grives
RCS : 2004 B 133
Numéro SIRET :451 727 408 00028
Numéro SIREN : 451 727 408
Directeur de la publication : Laurent Benabou
Responsable de la rédaction : Laurent Benabou
Téléphone : 05 96 75 14 20
http://www.pixell.eu

Réalisation, Référencement et hébergement du site :

Société Pixell

Bâtiment Frigodom – Niveau 1
Z.I.P. de la Pointe des Grives
97200 Fort-de-France
Téléphone : 05 96 75 14 20
http://www.pixell.eu

Informatique et libertés

Sur le site Internet « https://www.petite-enfancemartinique.fr/ » , la Petite enfance Martinique met à la disposition des familles et des professionnels de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse une base de données centralisée leur permettant, grâce à une offre de recherche multicritères et géolocalisée, d’avoir une information personnalisée en matière de mode d’accueil.

En vue de faciliter la mise en relation parents/assistant(es) maternel(le)s, la Petite enfance Martinique met en ligne sur son site Internet « https://www.petite-enfancemartinique.fr/ », les coordonnées (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone et le cas échéant adresse email) des assistantes maternelles en activité après obtention de leur consentement (ce consentement peut être retiré à tout moment).

Le traitement des données personnelles collectées a fait l’objet d’une inscription au registre des traitements tenu à jour par le Délégué à la protection des données de la Petite enfance Martinique.

Les destinataires des données collectées en vue d’agrémenter la base de données du site Internet « https://www.petite-enfancemartinique.fr/ » est le public du site Internet.

Aucune information n’est cédée à des tiers. Aucune exploitation commerciale ou publicitaire, même partielle, des données recueillies ne sera effectuée.

Service en ligne de demande d’information sur les modes d’accueil. : Dans le cadre du service en ligne de demande d’information sur les modes d’accueil mis à disposition sur le site « https://www.petite-enfancemartinique.fr/ », La Petite enfance Martinique transmet au(x) lieu(x) d’information habilité(s) de la commune objet de la demande, les coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique) du demandeur et de l’enfant concerné par la demande, dont il est représentant légal.

Les lieux d’information habilités à recevoir les demandes d’informations sur les modes d’accueil sont tenus à l’obligation de secret professionnel, de confidentialité et de discrétion. La Petite enfance Martinique décline toute responsabilité en cas de déformation, d’endommagement, d’usage détourné ou frauduleux par ces lieux d’information des données qui leur sont transmises.

Les lieux d’information habilités ont accès à des données à caractère personnel. Ils sont tenus de respecter toutes les dispositions du RGPD et celles issues de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

La durée de conservation des données par La Petite enfance Martinique, après transmission aux lieux d’information habilités, est de six mois.

Aucune exploitation commerciale ou publicitaire, même partielle, des données recueillies ne sera effectuée par La Petite enfance Martinique et de la Cnaf.

Le traitement des données personnelles collectées a fait l’objet d’une inscription au registre tenu à jour par le Délégué à la protection des données de la Petite enfance Martinique.

Exercice des droits relatifs au traitement de données à caractère personnel :

Conformément au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent, et, si nécessaire, de rectification et de limitation. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons qui tiennent à votre situation particulière.

L’exercice de ces droits s’effectue : pour les assistant(e)s maternel(le)s, en adressant un courrier postal signé accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée au Directeur de la Petite enfance Martinique dans lequel ils/elles sont installé(e)s et en mentionnant le site Internet « https://www.petite-enfancemartinique.fr/ »

dans le cadre du service en ligne de demande d’information sur les modes d’accueil , en adressant un courrier postal signé accompagné d’une copie d’une pièce d’identité signée auprès du Directeur de la Petite enfance Martinique où se situe le lieu d’information concerné en mentionnant le site Internet « https://www.petite-enfancemartinique.fr/ » .

La Petite enfance Martinique dispose d’un Délégué à la protection des données. Si la réponse apportée ne vous apparait pas satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Conditions d’utilisation

L’utilisation et la consultation du site Internet « https://www.petite-enfancemartinique.fr/» sont limitées à des fins personnelles et non commerciales.
Compte tenu de sa mission de service public, aucune exploitation commerciale ou publicitaire, même partielle, des données recueillies ne sera effectuée par La Petite enfance Martinique.
D’une façon générale, les internautes s’interdisent d’utiliser tout ou partie du site à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions d’utilisation.
Ce site n’accepte aucune forme de publicité ni ne reçoit de fonds publicitaires.
Nous vous rappelons que le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. Si de telles atteintes ou tentatives étaient portées au présent site, La Petite enfance Martinique se verrait dans l’obligation de saisir la justice.

Liens hypertexte

La Petite enfance Martinique autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve que :

Le lien soit accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet ;
Le lien pointe vers la page d’accueil du site « https://www.petite-enfancemartinique.fr/»
La balise du titre du lien mentionne « https://www.petite-enfancemartinique.fr/»
Les informations ne soient utilisées qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

En tous les cas, l’autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
La Petite enfance Martinique décline toute responsabilité concernant les liens crées par d’autres sites vers ce site Internet. L’existence de tels liens en provenance d’autres sites ne peut permettre d’induire que La Petite enfance Martinique cautionne ces sites ou qu’elle approuve leur contenu.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site Internet « https://www.petite-enfancemartinique.fr/» (charte graphique, articles, photographies, graphiques…) est protégé au titre du droit d’auteur. Ce contenu ne peut être reproduit et/ou exploité sans autorisation préalable et expresse de l’éditeur, sous réserve des exceptions légales.

Les marques figurant sur ce site Internet sont des marques verbales, figuratives ou semi figuratives enregistrées par l’éditeur du site internet. Toute reproduction, imitation et/ou usage d’un signe identique ou similaire, sans autorisation préalable et expresse de l’éditeur est (sont) interdit(s).

Les photographies utilisées sur ce site proviennent :

de Shutterstock, Fotolia, Corbis, IStock, Pixell
et de la photothèque de la Cnaf et celle de La Petite enfance Martinique

Responsabilité

Contenu du site

La Petite enfance Martinique s’efforce de tenir les informations à jour et exactes et ne peut les garantir dès lors que ces informations proviennent de tiers à la branche Famille.
La Petite enfance Martinique ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci.
Les informations se trouvant sur ce site Internet ont une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer notamment en fonction des évolutions législatives et réglementaires ou de la ligne éditoriale de ce site Internet.
En aucun cas, ces informations n’ont valeur de décision. La Petite enfance Martinique ne peut être tenue pour responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site Internet.
La Petite enfance Martinique se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de corriger les erreurs ou omissions de tout ou partie du présent site.

Disponibilité du site et mise à jour du contenu

En aucun cas, La Petite enfance Martinique ne pourra être tenue pour responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’accéder au site et/ou d’utiliser les services du site.
La Petite enfance Martinique se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et/ou des mises à jour aux contenus du site.

Liens vers des sites tiers

Ce site contient des liens vers d’autres sites Internet. Ces sites auront leur propre politique de protection de données personnelles et conditions générales d’utilisation. La Petite enfance Martinique décline toute responsabilité sur le contenu et les pratiques de ces sites.
L’existence de tels liens vers d’autres sites ne peut permettre d’induire que La Petite enfance Martinique cautionne ces sites ou qu’elle approuve leur contenu.
Le changement de site vers un site partenaire est matérialisé par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre du navigateur.
Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires ou leurs titulaires respectifs.