Accueil individuel petite enfance

L’ASSISTANT MATERNEL

Pour exercer la profession, l’assistant maternel doit obligatoirement disposer d’un agrément délivré par le Président du Conseil Territorial de la Martinique après avis des services de la Protection Maternelle et Infantile (Pmi).

L'instruction du dossier de demande d’agrément comporte les étapes suivantes :

• Étude du dossier de demande d’agrément
• Un ou plusieurs entretien (s) avec le candidat
• Une ou plusieurs visite (s) au domicile du candidat ou de la M.A.M.

Le service de PMI utilise un référentiel fixant les critères d'agrément afin de vérifier que les conditions d’exercice de la profession soient remplies.

L'agrément de l'assistant maternel précise le nombre et l'âge des mineurs qu'il est autorisé à accueillir simultanément ainsi que les horaires de l'accueil. Le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à quatre y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel présents à son domicile, dans la limite de six mineurs de tous âges au total.

Une fois son agrément obtenu, l’assistant maternel agréé suit une formation de 120 heures organisée et financée par la CTM qui correspond au 1er module du CAP petite enfance « prise en charge de l’enfant à domicile ».

Celle-ci se décompose en deux parties :

• Avant tout accueil d’enfant, 80 heures de formation initiale devront être faites dans les six mois "à compter de la réception du dossier complet de la demande d'agrément".
• Evaluation suite à ces 80 heures, en fonction des résultats le texte précise 2 possibilités :
  • Si l'Evaluation est réussie, une attestation de 80 heures sera délivrée valant autorisation d'accueillir un enfant.
  • Dans le cas contraire, ce qui équivaut à un échec, une deuxième évaluation pourra être conduite. Une attestation de validation sera accordée si cette évaluation est satisfaisante. Tout laisse à croire qu'un second échec n'est pas envisageable car les textes ne le précisent pas.
• Dans les trois ans qui suivent le premier accueil, les 40 heures restant seront à effectuer, donc elles se dérouleront en cours d'emploi. De ce fait, sur cette période, le président de la CTM organise et finance également l'accueil des enfants confiés et uniquement de ceux-ci. Dans la majorité des cas, la CTM indemnise les employeurs qui confient leur enfant à un autre mode d'accueil rémunéré.
• Épreuve des unités 1 et 3 du CAP AEPE.

La formation obligatoire permet aux assistants maternels, en s'appuyant sur leur expérience personnelle et professionnelle, notamment auprès des enfants, d'acquérir les compétences suivantes :

• Identifier les besoins des enfants ;
• Installer et sécuriser des espaces de vie pour les enfants ;
• Assurer les soins d'hygiène corporelle et le confort des enfants ;
• Contribuer au développement et à la socialisation des enfants ;
• Organiser les activités des enfants ;
• Établir des relations professionnelles (salarié (assistant maternel) /employeur (parent) ; S'adapter à une situation non prévue.

Elle permet aussi l'amélioration des connaissances des assistants maternels dans les domaines suivants :

• Les besoins et les facteurs de développement de l'enfant ;
• Les troubles et les maladies courantes de l'enfant ;
• Le cadre juridique et institutionnel de l'enfant et de la famille, notamment en matière d'accueil individuel de l'enfant ;
• La communication appliquée au secteur professionnel ;
• L'organisation générale du corps humain et ses fonctions ;
• La nutrition et l'alimentation ;
• La qualité de vie dans le logement et la prévention des accidents domestiques.

LIEU D’EXERCICE

L’agrément est rattaché à un lieu d’exercice, soit :

• au domicile de l’assistant maternel
• en Maison d’Assistants Maternels

Les parents sont les employeurs directs d'un assistant maternel. La convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 étendue par arrêté du 06 octobre 2021 au journal officiel 16 octobre 2021.

A SON DOMICILE

L’assistant maternel exerce seul sa profession, à son domicile avec des espaces dédiés à l’accueil des enfants (cf. photos fiche assistants maternel).

EN MAISONS D'ASSISTANTS MATERNELS (M.A.M.)

Un peu d’histoire

Les Maisons d’Assistants Maternels (MAM) sont nées en 2010 à l’initiative de Philippe BAS après une expérimentation sur les collectivités territoriales.
La loi offre donc la possibilité aux assistants maternels d’exercer leur activité professionnelle dans un lieu autre que leur domicile. En effet, par dérogation à l’article L. 421-1 du Code de l’action sociale et des familles, l’assistant maternel peut accueillir des mineurs dans un local en dehors de son domicile.

Cette modalité d’exercice professionnel introduite par la loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 permet à deux, au minimum, et jusqu’à quatre assistants maternels agréés de se regrouper au sein d’un même local. Ils peuvent y accueillir chacun au maximum quatre enfants simultanément, en fonction de la capacité d’accueil du local et l’autorisation individuelle d’accueil de chaque assistant maternel.

Les assistants maternels accueillant des enfants dans une Maison d’Assistants Maternels et les particuliers qui les emploient bénéficient des mêmes droits et avantages et ont les mêmes obligations que ceux prévus par les dispositions légales et conventionnelles applicables aux assistants maternels accueillant des enfants à leur domicile.

Se réunir est un début, rester ensemble est un progrès, travailler ensemble est la réussite. - Henry Ford

Certaines règles sont toutefois spécifiques à l’exercice en maison d’assistants maternels, notamment la délégation d’accueil. Il ne s’agit pas d’un équipement d’accueil collectif au sens du décret du 7 juin 2010 (article R. 2324-17 du Code de la santé publique). La M.A.M. se distingue en particulier de la micro-crèche et des petites crèches, qui relèvent de la réglementation des Etablissements et Services d’Accueil des Jeunes Enfants.

La fragilité des Maisons d’Assistants Maternels repose sur deux aspects :

1. le côté financier (savoir s’organiser et gérer en commun).
2. la capacité à travailler en équipe

L’AUXILIAIRE PARENTAL

L'auxiliaire parental intervient au domicile des parents. Il prend en charge les enfants pendant la journée y compris en périscolaire pour les plus grands. Il n'y a aucune obligation légale de formation ou de diplôme pour devenir auxiliaire parentale. Sachez que toutefois, la profession exige de nombreuses compétences et un savoir-être en lien avec la prise en charge des enfants qui seront évalués par les parents lors de l’embauche.

PAR 1 PARENT

Les parents peuvent :

• soit avoir recours aux services en mode « mandataire d’un organisme » qui prend alors en charge à leur place tout ou partie des tâches administratives liées au recrutement et aux obligations d’employeur ;
• soit assurez « eux-mêmes » son recrutement et les formalités liées au statut d’employeur.

PAR 2 PARENTS

Les familles peuvent aussi opter pour une garde partagée. Deux familles de parents employeurs se partagent le salaire d'un même employé pour la garde de leurs enfants. Ce dernier intervient alternativement dans chaque domicile.